Le site « Ma Living Room » a pour objet de proposer des tirages d’art photographies, des accompagnements en Litthérapie et des poèmes sérigraphiés ou personnalisés.
Ce site Internet a ainsi vocation à fournir des produits et services que dans la vente de marchandises et d’art.
L’utilisation du site www.ma livingroom.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Chaque utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et déclare en accepter les termes. L’utilisation du site ou la passation d’une commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.la-webeuse.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
De nouvelles fonctionnalités et de nouveaux outils seront susceptibles d’être ajoutés ultérieurement à cette boutique et seront également assujettis aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation pourront faire l’objet de mises à jour et/ou modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur lors de l’utilisation du site ou à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
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L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
- Éditeur du Site : EI Élodie GANGER (Sabaï studio)
- SIRET : 75130682000034
- Siège social : 19 rue Alexandre Roche, 42300 ROANNE
- E-mail : info@sabai.studio
- Hébergeur : SAS O2SWITCH – 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRRAND
- Directeur de publication : Romain FALCOZ, 1 Place Sully 42300 ROANNE
- E-mail : contact@malivingroom.fr
Le site « La Webeuse » propose des conseils à destination de toute personne physique ou morale souhaitant lancer son activité freelance dans le domaine du web ou améliorer cette activité, et, ce, sous forme d’articles publiés sur le blog du site. Ce blog a ainsi vocation à fournir des conseils ainsi que des produits et services tant dans le domaine de la création que dans la gestion de l’entreprise.
Le site « La Webeuse » propose également à l’achat des formations en ligne pour comprendre toutes les clés du web et ainsi créer et/ou développer son activité.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles la SASU Lycia Diaz propose des conseils et services gratuits via des articles publiés sur le blog du site et propose à la vente via le site des produits et services et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site internet www.la-webeuse.com. et school.la-webeuse.com.
Tout utilisateur du site accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. L’utilisateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.
Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».
- Exonération de TVA prévu par l’Art. 261.4.4 a du CGI concernant l’activité de formation uniquement.
Toutes questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@malivingroom.fr
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Le site « Ma Living Room » propose des tirages d’art photographies, des accompagnements en Litthérapie et des poèmes sérigraphiés ou personnalisés pour personne physique ou morale et, ce, sous forme de produits publiés sur la galerie marchand du site. Ce site a ainsi vocation à fournir des produits d’art ainsi que des services tant dans le domaine de la création et de la Litthérapie.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Romain FALCOZ propose propose des accompagnements et services payants depuis le sit et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site internet www.malivingroom.fr.
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Par ailleurs, tout utilisateur du site reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité disponible à « Politique de confidentialité ».
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’utilisateur. Les produits du catalogue étant des produits dématérialisés (téléchargeables et livraison immédiate), il n’y a pas de frais de port ou de traitement de commande à rajouter.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) éventuellement applicable au jour de la commande. Le montant de la TVA applicable est automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. De même, tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
Ma Living Room se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le site (ainsi que toute partie ou tout contenu du site) sans préavis et en tout temps.
Ma Living Room ne sera pas responsable envers l’utilisateur ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du site.
3.2. Caractéristiques des Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps et sans avis préalable. De même, à tout moment, Ma Living Room se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à la vente.
Il est possible que le site puisse contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité.
Ma Living Room se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes, omissions, et de changer ou de mettre à jour des informations et/ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
La responsabilité de Ma Living Room ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou en cas de report et /ou d’annulation d’une mise en ligne d’un produit. Le cas échéant, Ma Living Room en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
3.3. Création d’un compte et commande
L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, doit créer un compte avec une adresse e-mail valide puis procéder au paiement pour pouvoir valider sa commande.
La création d’un compte nécessite pour l’utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe choisis et de renseigner un certain nombre d’informations nécessaires au traitement de la commande. Ces informations sont rendues accessibles sur le compte de l’utilisateur et peuvent être modifiées à tout moment une fois l’utilisateur connecté à son compte. L’identifiant et le mot de passe ont un caractère secret, personnel et confidentiel. LMa Living Room ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse ou divulgation de l’identifiant et/ou du mot de passe.
Il appartient à l’utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations le concernant et notamment l’adresse de messagerie électronique pour pouvoir être informé des mises à jour.
Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera confirmée au client par Ma Living Room. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Ma Living Room.
Ma Living Room vend les produits au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ma Living Room comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Ma Living Room lors de sa commande.
3.4. Paiement
L’utilisateur, qui souhaite acquérir l’un des produits proposés via le site, garantit qu’il dispose des moyens de paiement nécessaires utilisables sur ce site.
Il est rappelé que le paiement est exigible au moment de la commande et, ce, y compris pour les produits en précommande. Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe uniquement. Aucun autre moyen de paiement n’est disponible à l’heure actuelle.
Les paiements s’effectuent toutefois sous la seule responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre de Ma Living Room concernant l’utilisation de ce système de paiement, l’acquéreur devant en cas de difficulté se retourner contre l’intermédiaire de paiement utilisé lors de la transaction (Stripe).
Aucune donnée bancaire ne sera visible ou ne sera stockée par Ma Living Room. Pour toutes informations complémentaires, l’utilisateur est invité à se reporter à la politique de confidentialité.
3.5. Livraison
La boutique propose à la vente des produits physique livrables selon le délai d’acheminement en vigueur et annoncé à la validation de la commande.
3.6. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture des formations en ligne contenant les divers livres numériques commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.
Ainsi, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour les réalisations de commande uniques et sur-mesure, ni pour les accompagnements en Litthérapie.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.
En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les services de coaching, de formation en ligne accessible immédiatement ainsi que les prestations de service, tel que le consulting et le dépannage par téléphone) réalisés ou effectués avec l’accord de l’utilisateur dans le délai de 7 jours à compter de l’achat en ligne, ne sont pas soumis au droit de rétractation.
L’utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. En particulier, l’utilisateur s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir être contacté par le service client si nécessaire.
En cas de changement de ces informations, l’utilisateur est tenu de le signaler dans les meilleurs délais à la SASU Lycia Diaz.
la SASU Lycia Diaz ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations transmises par l’utilisateur lors de la création du compte.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services offerts par le site à des fins illégales et s’engage à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus offerts sur ce site.
Ma Living Room se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes aux utilisateurs souhaitant faire un usage commercial des services et produits offerts sur le site.
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et notamment les dispositions de l’article 5 ci-après relatives aux droits de propriété intellectuelle de Ma Living Room. En cas de non-respect des présentes conditions générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisateur pourra voir son compte désactivé et se voir refuser l’accès aux services du présent site.
La présentation du site www.malivingroom.fr ainsi que chacun des éléments, y compris les logos, les articles, les photographies, les textes littéraires, les poèmes et noms de domaine figurant sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Ma Living Room ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son profit.
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Par conséquent, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, modifié ou réédité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Ma Living Room.
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En outre, il appartient au client et à l’utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques et Ma Living Room ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
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Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions générales de Vente et d’Utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
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Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exécutées et interprétées en application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à Ma Living Room en vue d’un règlement amiable du différend.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
